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Conditions Générales de Vente (CGV) - Date : 24/01/2013

Présentation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le vendeur et toute personne effectuant un achat en ligne sur le site internet www.fermiland.fr

Identification du vendeur

Sébastien SERAIS
88 rue des Epis
76 300 Sotteville-lès-Rouen
France
LeGrossiste@fermiland.fr
N° SIRET : 504 457 474 00014

Délais de livraison

Dès que le vendeur a reçu le règlement de la commande, il prépare les produits puis les expédie par voie postale au client. Les produits sont expédiés par lettre affranchie au tarif normal à l'adresse indiquée par le client. Les produits sont expédiés 15 jours maximum après réception du paiement. Toutefois la durée moyenne constatée est de moins de 3 jours. Le délai d'acheminement est ensuite généralement de 48 heures. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement (grève des services postaux). Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales les délais peuvent varier. Signalez le retard au vendeur dès que les délais de livraisons sont dépassés. Le vendeur fera alors son enquête auprès du service de livraison. Si vous n'avez pas été livré après 31 jours vous pouvez demander à être remboursé.

Moyens de paiement

Paiement possible en utilisant Paypal ou par Chèque : La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été reçu par l'entreprise à l'adresse suivante :
Sébastien SERAIS,
88 rue des épis
76300 Sotteville-lès-Rouen
France

Le chèque devra être mis à l'ordre de M. SERAIS

Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA n'est pas applicable sur les produits vendus, article 293B du CGI. (Régime Micro BNC) Frais de port et d'emballage Les frais de port et d'emballage sont affichés sur le site internet. Pour les envois à l'étranger (hors de France). Toutes les taxes appliquées dans les pays étrangers sont à la charge de l'acheteur, l'acheteur doit donc se renseigner sur les taxes qui pourraient s'appliquer dans son pays avant de procéder à un achat sur le site.

Garanties

Le consommateur peut obtenir le remboursement ou l'échange d'un bien qui présente un défaut caché ou un défaut de fabrication, le rendant impossible à utiliser normalement.

Transport des images

La transmission des images n'est pas protégée ou cryptée. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.

Droit de rétractation ou non droit

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant - Si un produit est détérioré pendant le transport, le droit de rétractation pourra être exercé même si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison du colis. - Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le vendeur n'a pas livré le bon produit ou s'il a livré un produit non conforme. - Si le vendeur n'a pas remboursé dans un délai de 30 jours un produit retourné, l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation stipule qu'il est alors redevable des intérêts en vigueur sur la somme due et passible de sanctions pénales. Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés par le client. Par exemple, les magnets réalisés à partir de la photo du client ne lui permettent donc pas de se rétracter.

Remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation

Lorsque le client se rétracte, il doit en informer le vendeur par mail à l'adresse suivante : LeGrossiste@fermiland.fr Si les produits ont déjà été envoyés, les frais de retour sont à la charge du client sauf si le vendeur n'a pas livré les bons produits. Le remboursement se fera alors par chèque à l'ordre du client.

Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Sébastien SERAIS pour obtenir une solution amiable.

Lieu de juridiction

Seront seuls compétents en cas de litiges de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, les tribunaux de ROUEN (76). Seront seuls compétents en cas de tout autre litige, les tribunaux de ROUEN (76).

Mise à jour

Sébastien SERAIS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Conditions Générales d'utilisation du site (CGU)

SMS et Jetons

Les SMS et jetons achetés permettent d'évoluer dans le jeu. Ils permettent d'effectuer des achats virtuels. Aucun remboursement ne pourra être effectué, même si le site venait à s'arrêter de fonctionner pour quelque raison que ce soit. L'achat de jetons et envois de SMS sont facultatifs dans le jeu et restent donc de la responsabilité des joueurs. Ces achats doivent rester raisonnables.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images envoyées sur le site. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.

Règles d'utilisation du forum, du chat, des blogs, des annonces

Il est strictement interdit de :
0) Diffuser des photos ou images pornographiques Sanction appliquée par les modérateurs : suppression du compte du fermier
1) Faire du spam (écrire de nombreuses fois le même message) Sanction appliquée par les modérateurs : Bannir le fermier (i.e. l'empêcher d'envoyer et de poster des messages sur le site)
2) Diffuser des propos qui attaquent personnellement des personnes Sanction appliquée par les modérateurs : Bannir le fermier
3) Diffuser des propos racistes, des propos contre un pays, ou des propos contre une religion Sanction appliquée par les modérateurs : Bannir le fermier
3) De discuter de politique ou de religion Sanction appliquée par les modérateurs : Bannir le fermier
4) Ecrire des mots grossiers, des jurons ou des propos blasphématoires Sanction appliquée par les modérateurs : bannir le fermier
5) De demander de l'aide pour pirater des logiciels ou des jeux (clés de CD, …) Sanction appliquée par les modérateurs : Bannir le fermier
6) De faire la promotion d'activités criminelles ou pour l'usage de biens ou substances interdites (drogues,... …) Sanction appliquée par les modérateurs : Bannir le fermier

Les modérateurs

Les modérateurs ont pour principal rôle de vérifier que les règles ci-dessus sont respectées, et d'appliquer les sanctions prévues. Les modérateurs sont choisis par le créateur du jeu. Il peut à tout moment et sans raison ajouter de nouveaux modérateurs ou en supprimer.

Les règles du jeu

Fermiland étant un jeu en perpétuelle évolution. Le créateur du site peut à tout moment faire évoluer les règles de fonctionnement du jeu. Le joueur accepte donc tout changement de règles dans le jeu, et ne pourra demander de dédommagement suite à des évolutions du jeu et/ou modification des règles du jeu.

Dysfonctionnement/arrêt du site

Aucun remboursement/dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé en cas d'indisponibilité du site, ou d'arrêt temporaire ou définitif du site. Le créateur du site se réserve le droit d'arrêter le site à tout moment.